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contrôle des processus de vente et de la relation clientL'ACPR s'assure que les établissements financiers respectent les procédures de vente réglementaires. Elle vérifie notamment la qualité du conseil délivré, l'adéquation des produits aux besoins des clients et le traitement équitable des réclamations.La
Elle débute par une phase d'enquête approfondie menée par les services de contrôle. Une commission des sanctions indépendante examine ensuite les dossiers et statue sur les mesures à prendre. Cette commission veille à l'application équitable des sanctions et au respect du principe du contradictoire.